J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0320338A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 mars 2003, M. Jean-Michel Arrignon, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2003.